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Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant les sites du domaine aozora.me (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

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Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments des sites du domaine aozora.me entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aozora se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Droits du producteur de base de données

Aozora est le producteur des bases de données constituée par les sites du domaine aozora.me, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aozora se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

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Les contenus diffusés publiquement sur un site du domaine aozora.me pourront également être diffusées sur les autres sites du domaine aozora.me, ainsi que sur des sites partenaires ou des sites dit “de Réseaux sociaux”. L'utilisateur des services d’Aozora accepte pleinement et expressément cette prérogative.

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• en cas de perte par le membre des sites du domaine aozora.me de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'usage des passerelles de paiement en ligne pour le versement ou la collecte de fonds.
  

Aozora se contente de percevoir une commission sur la transaction, et n’est, à aucun moment, dépositaire des fonds. La responsabilité d’Aozora n’est donc pas engagée en cas de litige entre utilisateurs, et ces derniers devront se tourner vers le prestataire de passerelle de paiement pour faire valoir leurs droits.

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Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

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Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux en charge de la juridiction du siège social de la société Aozora seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

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